Conditions générales de vente

1. Nos formateurs et notre code de conduite:

1.1. Les enseignants et formateurs de YOUDOO travaillent au mieux des intérêts du client, dans le respect des règles applicables à leur profession. Ils agissent en tant que véritables professionnels dans l’intérêt des élèves en tenant compte de leurs souhaits et de leurs besoins.

1.2. Nos formateurs veilleront, en outre, à ce que les données personnelles recueillies par notre entreprise soient sauvegardées dans le respect de la législation sur la vie privée.

1.3. De son côté, le client se doit d’informer le formateur, tout au long de son intervention, de tous les éléments et de lui communiquer les documents utiles ou nécessaires à son apprentissage. Le client se doit de rester attentif aux conséquences qui résulteraient d’un défaut d’information ou de communication de documents inexacts ou incomplets. Toute défaillance dans la communication sera assumée par le client, lequel décharge expressément le formateur de toute responsabilité à cet égard. En aucun cas, la responsabilité du formateur ne sera remise en question lors de l’échec d’un apprenant concernant le cours de langue choisi.

2. Obligations générales d’information :

2.1. Caractéristiques, montant des services et moyen de paiement:

2.1.1. Cours individuels :

Une formule adaptée à ceux qui souhaitent progresser efficacement et à leur rythme sur une matière ciblée. Les cours individuels sont aussi recommandés lorsque l’apprenant a des difficultés scolaires ou souhaite une remédiation accélérée, approfondie et individuelle.
Langues proposées : anglais
Durée : 60 minutes par séance.
Les apprenants sont tenus de respecter les horaires.
Toute heure ou tout forfait doit être réglé avant la première heure de cours.
Les cours individuels facturés doivent être obligatoirement dispensés dans les trois mois à partir de leur date de facturation. Au-delà de ce délai, les cours non donnés seront soldés d’office.
Tout cours individuel, non décommandé par écrit (via dhragva@lbhqbb.or) au moins 24 heures à l’avance sera soldé.
Prix (TVAC) : 35€ par heure.
Les cours individuels sont à payer sur notre compte bancaire indiqué sur la facture. La communication à indiquer lors du paiement sera celle figurant sur la facture reçue par le client et établie par Productions Associées (pour YOUDOO).

2.1.2. Cours semi-privés :

Les modules de cours de langues semi-privés sont composés de deux participants UNIQUEMENT et sont recommandés lorsque les deux apprenants ont des difficultés scolaires ou souhaitent apprendre une langue de manière approfondie en binôme.
Langues proposées : anglais
Durée : 60 minutes par séance, à raison de 5 séances par module.
Forfait de 5 x 60 minutes par module.
Les apprenants sont tenus de respecter les horaires.
Tout forfait doit être réglé avant la première heure de cours.
Le paiement pour les cours semi-privés s’effectue par forfait de 5 heures.
Les cours semi-privés facturés doivent être obligatoirement dispensés dans les trois mois à partir de leur date de facturation. Au-delà de ce délai, les cours non donnés seront soldés d’office.
Prix TVAC : 100€ par module de 5 heures par personne.
Les cours semi-privés sont à payer sur notre compte bancaire indiqué sur la facture. La communication à indiquer lors du paiement sera celle figurant sur la facture reçue par le client et établie par Productions Associées (pour YOUDOO).
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’absence (SAUF cas de force majeure[1]) de l’un des apprenants puisqu’il est évident que les cours doivent être donnés à l’autre apprenant, même si un élève est manquant. Le prix des cours ayant été calculé en fonction de l’ensemble des charges qui s’imposent à l’école, le cocontractant doit savoir que le fait qu’un élève est absent n’a pas pour conséquence de diminuer les charges qui s’imposent à l’école. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’arrêt prématuré de participation aux leçons de la part de l’apprenant.

2.1.3. Cours de groupes « Kids » :

Ces cours permettent aux enfants entre 5 ans et 12 ans d’apprendre une langue étrangère. Lors de ces cours de langues, les participants abordent les éléments grammaticaux, phonétiques et lexicaux relatifs à un thème de manière ludique et sont fortement encouragés à s’exprimer à travers des activités adaptées à leur âge.
Langues proposées : anglais
Durée : 60 minutes par séance à raison de 31 séances par an.
Forfait de 31 x 60 minutes par an.
Les apprenants sont tenus de respecter les horaires.
Les cours de groupes « Kids » ne sont accessibles qu’à partir de trois participants par groupe.
Le nombre maximal de participants par groupe « Kids » est 8.
Tout forfait doit être réglé avant la première heure de cours.
En achetant ce service, le cocontractant s’engage à payer la totalité du service pour l’année.
Prix (TVAC) : forfait de 500€ par apprenant et forfait de 450€ par apprenant dont le(s) frère(s) et/ou sœur(s) suit(vent) déjà des cours de langues chez YOUDOO. Le paiement pour les cours de groupe « Kids » s’effectue en une fois dès réception de la facture.
Les cours de groupes « Kids » sont à payer sur notre compte bancaire indiqué sur la facture. La communication à indiquer lors du paiement sera celle figurant sur la facture reçue par le client et établie par Productions Associées (pour YOUDOO).
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’absence (SAUF cas de force majeure[2]) de l’un des apprenants puisqu’il est évident que les cours doivent être donnés aux autres participants, même si un apprenant est manquant. Le prix des cours ayant été calculé en fonction de l’ensemble des charges qui s’imposent à l’école, le cocontractant doit savoir que le fait qu’un participant est absent n’a pas pour conséquence de diminuer les charges qui s’imposent à l’école. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’arrêt prématuré de participation aux leçons de la part de l’apprenant.

2.1.4. Cours de groupes « Teens » :

Ces cours permettent aux adolescents entre 13 ans et 18 ans d’apprendre une langue étrangère. Lors de ces cours de langues, les participants abordent les éléments grammaticaux, phonétiques et lexicaux relatifs à un thème de manière ludique et sont fortement encouragés à s’exprimer à travers des activités adaptées à leur âge.
Langues proposées : anglais
Durée : 60 minutes par séance.
Forfait de 31 x 60 minutes par an.
Les apprenants sont tenus de respecter les horaires.
Les cours de groupes « Teens » ne sont accessibles qu’à partir de trois participants par groupe.
Le nombre maximal de participants par groupe « Teens » est 8.
Tout forfait doit être réglé avant la première heure de cours.
En achetant ce service, le cocontractant s’engage à payer la totalité du service pour l’année.
Prix (TVAC) : 500€ par apprenant et 450€ par apprenant dont le(s) frère(s) et/ou sœur(s) suit(vent) déjà des cours de langues chez YOUDOO. Le paiement pour les cours de groupes « Teens » s’effectue en une fois dès réception de la facture.
Les cours de groupes « Teens » sont à payer sur notre compte bancaire indiqué sur la facture. La communication à indiquer lors du paiement sera celle figurant sur la facture reçue par le client et établie par Productions Associées (pour YOUDOO).
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’absence (SAUF cas de force majeure[3]) de l’un des apprenants puisqu’il est évident que les cours doivent être donnés aux autres participants, même si un apprenant est manquant. Le prix des cours ayant été calculé en fonction de l’ensemble des charges qui s’imposent à l’école, le cocontractant doit savoir que le fait qu’un participant est absent n’a pas pour conséquences de diminuer les charges qui s’imposent à l’école. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’arrêt prématuré de participation aux leçons de la part de l’apprenant.

2.2. Informations sur l’entreprise :

Cf. fiche d’informations légales

3. Les obligations de YOUDOO :

3.1. YOUDOO s’engage sur l’honneur à fournir toutes les données d’informations légales au cocontractant.

3.2. YOUDOO s’engage à avertir le cocontractant de ses droits.

3.3. YOUDOO s’engage à fournir au cocontractant toutes les informations relatives au prix total du produit toutes taxes comprises, et de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur.

3.4. YOUDOO s’engage à traiter les réclamations des clients dans les plus brefs délais.

3.5. YOUDOO s’engage à respecter les dates et horaires convenus pour les séances de cours et à rembourser la totalité de la séance de cours sur le compte bancaire du cocontractant dans le cas où aucun formateur ne serait en mesure de dispenser cette séance et que celle-ci n’a pu être reportée à une date ultérieure.

3.6. YOUDOO s’engage à rembourser la totalité du paiement reçu de la part du client si celui-ci l’informe de sa décision de se rétracter du contrat et qu’il respecte les conditions de rétractation.

3.7. YOUDOO se libère de son obligation de remboursement en cas d’absence (SAUF cas de force majeure[4]) de l’un des apprenants puisqu’il est évident que les cours doivent être donnés aux autres participants, même si un apprenant est manquant. Le prix des cours ayant été calculé en fonction de l’ensemble des charges qui s’imposent à l’école, le cocontractant doit savoir que le fait qu’un participant est absent n’a pas pour conséquence de diminuer les charges qui s’imposent à l’école. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’arrêt prématuré de participation aux leçons de la part de l’apprenant.

3.8. YOUDOO définit ici le terme « cas de force majeure » : La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne (ex : maladie, décès, hospitalisation, …). Ce cas de force majeure doit être justifié par le client sur base d’un document officiel.

4. Les obligations du cocontractant:

4.1. En procédant à l’inscription (par contrat à distance ou contrat hors établissement) aux différents services proposés chez YOUDOO, le cocontractant s’engage sur l’honneur à payer la totalité du service dans le délai imparti. Le cocontractant dispose toutefois d’un délai de 15 jours calendrier à dater de l’envoi du formulaire d’inscription afin de se rétracter et mettre fin au présent contrat. En outre, cette rétractation fera l’objet d’une demande écrite de la part du cocontractant qui enverra le formulaire de rétractation en annexe au dossier par mail à l’adresse suivante : dhragva@lbhqbb.or .

4.2. En cas de retard de paiement, le cocontractant devra payer 50€ à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible par rappel.

4.3. Le cocontractant ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :

– dépassement de la période prévue pour le droit de rétractation de la part du client (c’est-à-dire 15 jours calendrier à partir de la date de l’envoi du formulaire d’inscription).

– si l’exécution du service a commencé avec l’accord préalable exprès du client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par la société.

– arrêt prématuré de participation aux leçons de la part de l’apprenant.

4.4. Uniquement les réclamations écrites (lettres ou mails), adressées à YOUDOO seront prises en considération.

4.5. Le client envoie une preuve officielle du cas de force majeure afin d’être éligible à un remboursement. YOUDOO se réserve le droit d’accepter ou refuser le cas de force majeure.

4.6. La réalisation d’un service implique nécessairement que notre client accepte nos conditions de vente et ce présent document.

5. Les Tribunaux de la ville de Mons :

5.1. En cas de litige, les Tribunaux de Mons seront seuls compétents.

6. Respect du matériel et des locaux :

6.1. Chaque apprenant veillera à respecter et conserver en bon état le matériel et les locaux qui lui sont confiés en vue de sa formation (supports informatiques, audio et vidéo, manuels…).

6.2. L’apprenant est tenu d’utiliser le matériel conformément à son objet.

6.3. L’utilisation du matériel YOUDOO à d’autres fins, notamment reproduction personnelle ou usage commercial sont interdits. Le non-respect de ce point constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Boissons alcoolisées et cigarettes :

7.1. Il est formellement interdit de consommer des boissons alcoolisées au sein de notre établissement.

7.2. Il est formellement interdit aux apprenants, parents des apprenants et formateurs de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans le bâtiment, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

7.3. Il est interdit de fumer dans les lieux destinés à usage collectif.

8. Responsabilité de YOUDOO en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants :

8.1. YOUDOO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les élèves dans l’enceinte de l’école.

9. Utilisation d’adresses mails et diffusion d’images et de matériel produits lors des cours et des stages :

9.1. En signant ce contrat, le cocontractant autorise YOUDOO à envoyer des courriers électroniques sur la boîte mails de celui-ci.

9.2. En signant ce contrat, le cocontractant donne son accord à YOUDOO afin que la société puisse faire usage à titre professionnel uniquement des images, photos, documents et vidéos produits lors de ses cours/stages et de les afficher sur son site web et ses réseaux sociaux. Cet usage sera gratuit et en aucun cas la responsabilité légale de YOUDOO ne sera mise en cause. Si le cocontractant refuse cette prérogative, il enverra un courrier écrit (via dhragva@lbhqbb.or) à YOUDOO dans un délai de quinze jours calendrier à dater de la signature du présent contrat/formulaire d’inscription.

10. Durée et validité du contrat :

10.1. Le présent contrat a une durée limitée de 1 an à dater du jour de l’envoi de la demande d’inscription.

10.2. Le cocontractant dispose d’un droit de rétraction de 15 jours calendrier à dater de l’envoi du formulaire d’inscription en ligne ou à dater de la signature du formulaire d’inscription/contrat. Cette rétractation fera l’objet d’une demande écrite de la part du cocontractant qui enverra le formulaire de rétractation par mail à l’adresse suivante : dhragva@lbhqbb.or .

10.3. Ce contrat lie de façon légale l’établissement YOUDOO au cocontractant aussi dénommé dans le présent document « client ».

[1] Remboursement de 3 séances par année scolaire au maximum en cas de force majeure. Montant maximal du remboursement par séance en cas de force majeure: 12€ TVAC

[2] Remboursement de 3 séances par année scolaire au maximum en cas de force majeure. Montant maximal du remboursement par séance en cas de force majeure: 12€ TVAC

[3] Remboursement de 3 séances par année scolaire au maximum en cas de force majeure. Montant maximal du remboursement par séance en cas de force majeure: 12€ TVAC

[4] Remboursement de 3 séances par année scolaire au maximum en cas de force majeure. Montant maximal du remboursement par séance en cas de force majeure: 12€ TVAC